Vote final: Arrêté fédéral portant approbation des échanges de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise des bases légales visant l'adaptation du système d'information Schengen (SIS) (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 13 juin 2008, 12:55 · Objet 07.089Développement de l'acquis de Schengen. Système d'information Schengen

Oui
148 (79 %)
Non
35 (19 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
13

Au Bulletin officiel: Développement de l'acquis de Schengen. Système d'information Schengen

Objet parlementaire: Développement de l'acquis de Schengen. Système d'information Schengen (07.089)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre25 (42 %)34 (58 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe radical-libéral29 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)5
Groupe des VERT-E-S18 (82 %)1 (5 %)3 (14 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total148 (79 %)35 (19 %)4 (2 %)13

Liste nominative

Oui 148

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 36

Groupe radical-libéral 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 25

Groupe des VERT-E-S 18

Non inscrit 1

Non 35

Groupe de l'Union démocratique du Centre 34

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe radical-libéral 1

N'a pas participé 12

Groupe radical-libéral 5

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national