Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la reconduction de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes

Conseil national · 13 juin 2008, 13:18 · Objet 08.029Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie

Oui
143 (76 %)
Non
40 (21 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
11

Au Bulletin officiel: Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie

Objet parlementaire: Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie (08.029)

Votation populaire: Reconduction de la libre circulation des personnes Suisse–UE et extension à la Bulgarie et à la Roumanie (8 févr. 2009, Accepté · 59,6 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre15 (26 %)38 (66 %)5 (9 %)5
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe radical-libéral30 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)4
Groupe des VERT-E-S21 (95 %)1 (5 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total143 (76 %)40 (21 %)6 (3 %)11

Liste nominative

Oui 143

Groupe socialiste 41

Groupe PDC/PEV/PVL 36

Groupe radical-libéral 30

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Non 40

Groupe de l'Union démocratique du Centre 38

Non inscrit 1

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe radical-libéral 1

N'a pas participé 10

Groupe radical-libéral 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national