Retrait de la nationalité suisse

Conseil national · 15 sept. 2008, 20:58 · Objet 06.486

Oui
120 (70 %)
Non
51 (30 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Hutter Jasmin (donner suite)

Au Bulletin officiel: Retrait de la nationalité suisse

Objet parlementaire: Retrait de la nationalité suisse (06.486)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe radical-libéral30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Non inscrit2 (67 %)1 (33 %)0 (0 %)2
Total120 (70 %)51 (30 %)0 (0 %)29

Liste nominative

Oui 120

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe radical-libéral 30

Groupe des VERT-E-S 18

Non inscrit 2

Non 51

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Non inscrit 1

N'a pas participé 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe radical-libéral 5

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe socialiste 4

Non inscrit 1

Excusé 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national