LAMal. Séparation complète de l'assurance sociale et de l'assurance privée

Conseil national · 15 sept. 2008, 21:00 · Objet 07.406

Oui
113 (66 %)
Non
56 (33 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
30
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Fehr Jacqueline (donner suite)

Au Bulletin officiel: LAMal. Séparation complète de l'assurance sociale et de l'assurance privée

Objet parlementaire: LAMal. Séparation complète de l'assurance sociale et de l'assurance privée (07.406)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste1 (3 %)37 (97 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL32 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)3
Groupe radical-libéral28 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)18 (100 %)0 (0 %)4
Non inscrit3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total113 (66 %)56 (33 %)1 (1 %)30

Liste nominative

Oui 113

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe radical-libéral 28

Non inscrit 3

Groupe socialiste 1

Non 56

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe radical-libéral 1

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe radical-libéral 6

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Non inscrit 1

Excusé 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national