Clause d'urgence: Loi fédérale sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie

Conseil national · 11 déc. 2007, 11:06 · Objet 07.464Prorogation de la loi fédérale sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton

Oui
175 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
25

Au Bulletin officiel: Prorogation de la loi fédérale sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton

Objet parlementaire: Prorogation de la loi fédérale sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton (07.464)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe radical-libéral30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total175 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)25

Liste nominative

Oui 175

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe radical-libéral 30

Groupe des VERT-E-S 22

N'a pas participé 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe radical-libéral 5

Groupe socialiste 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national