Art. 6, al. 1: Loi fédérale sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du transport de marchandises, LTTM)

Conseil national · 17 sept. 2008, 12:22 · Objet 07.047Projet de législation concernant le trafic marchandises

Oui
126 (67 %)
Non
60 (32 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la minorité I Huber
Non signifie
Proposition Amstutz (selon Conseil des États)

Au Bulletin officiel: Projet de législation concernant le trafic marchandises

Objet parlementaire: Projet de législation concernant le trafic marchandises (07.047)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)57 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL32 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)3
Groupe radical-libéral29 (94 %)2 (6 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)1
Total126 (67 %)60 (32 %)1 (1 %)13

Liste nominative

Oui 126

Groupe socialiste 41

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe radical-libéral 29

Groupe des VERT-E-S 21

Non inscrit 3

Non 60

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe radical-libéral 2

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 11

Groupe radical-libéral 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national