Art. 6, al. 1: Loi fédérale sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du transport de marchandises, LTTM)

Conseil national · 17 sept. 2008, 12:23 · Objet 07.047Projet de législation concernant le trafic marchandises

Oui
115 (61 %)
Non
73 (39 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la minorité I Huber
Non signifie
Proposition de la minorité II Pedrina

Au Bulletin officiel: Projet de législation concernant le trafic marchandises

Objet parlementaire: Projet de législation concernant le trafic marchandises (07.047)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre57 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL23 (70 %)9 (27 %)1 (3 %)3
Groupe radical-libéral31 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total115 (61 %)73 (39 %)1 (1 %)11

Liste nominative

Oui 115

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe radical-libéral 31

Groupe PDC/PEV/PVL 23

Non inscrit 4

Non 73

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe radical-libéral 1

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 9

Groupe radical-libéral 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national