Art. 6, al. 2: Loi fédérale sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du transport de marchandises, LTTM)

Conseil national · 17 sept. 2008, 12:26 · Objet 07.047Projet de législation concernant le trafic marchandises

Oui
80 (42 %)
Non
110 (57 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Huber

Au Bulletin officiel: Projet de législation concernant le trafic marchandises

Objet parlementaire: Projet de législation concernant le trafic marchandises (07.047)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)57 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC/PEV/PVL16 (48 %)17 (52 %)0 (0 %)3
Groupe radical-libéral0 (0 %)31 (94 %)2 (6 %)2
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total80 (42 %)110 (57 %)2 (1 %)8

Liste nominative

Oui 80

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 16

Non 110

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe radical-libéral 31

Groupe PDC/PEV/PVL 17

Non inscrit 5

Abstention 2

Groupe radical-libéral 2

N'a pas participé 6

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe radical-libéral 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national