Art. 6, al. 2: Loi fédérale sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du transport de marchandises, LTTM)

Conseil national · 17 sept. 2008, 12:27 · Objet 07.047Projet de législation concernant le trafic marchandises

Oui
119 (62 %)
Non
73 (38 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la minorité Huber
Non signifie
Proposition Leutenegger Filippo

Au Bulletin officiel: Projet de législation concernant le trafic marchandises

Objet parlementaire: Projet de législation concernant le trafic marchandises (07.047)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)57 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC/PEV/PVL26 (79 %)7 (21 %)0 (0 %)3
Groupe radical-libéral25 (76 %)8 (24 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Total119 (62 %)73 (38 %)0 (0 %)8

Liste nominative

Oui 119

Groupe socialiste 43

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe radical-libéral 25

Groupe des VERT-E-S 21

Non inscrit 4

Non 73

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe radical-libéral 8

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Non inscrit 1

N'a pas participé 6

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe radical-libéral 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national