Art. 6, al. 4: Loi fédérale sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du transport de marchandises, LTTM)

Conseil national · 17 sept. 2008, 12:28 · Objet 07.047Projet de législation concernant le trafic marchandises

Oui
115 (60 %)
Non
76 (40 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Pedrina

Au Bulletin officiel: Projet de législation concernant le trafic marchandises

Objet parlementaire: Projet de législation concernant le trafic marchandises (07.047)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre57 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)0
Groupe PDC/PEV/PVL23 (70 %)10 (30 %)0 (0 %)3
Groupe radical-libéral31 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Total115 (60 %)76 (40 %)0 (0 %)9

Liste nominative

Oui 115

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe radical-libéral 31

Groupe PDC/PEV/PVL 23

Non inscrit 4

Non 76

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Groupe radical-libéral 1

Non inscrit 1

N'a pas participé 7

Groupe radical-libéral 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national