Art. 6: Loi fédérale sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du transport de marchandises, LTTM)

Conseil national · 17 sept. 2008, 12:30 · Objet 07.047Projet de législation concernant le trafic marchandises

Oui
123 (64 %)
Non
69 (36 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Article tel que résultant des votes précédents
Non signifie
Proposition de la minorité III Giezendanner (biffer)

Au Bulletin officiel: Projet de législation concernant le trafic marchandises

Objet parlementaire: Projet de législation concernant le trafic marchandises (07.047)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)57 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC/PEV/PVL30 (91 %)3 (9 %)0 (0 %)3
Groupe radical-libéral24 (73 %)9 (27 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total123 (64 %)69 (36 %)0 (0 %)8

Liste nominative

Oui 123

Groupe socialiste 43

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe radical-libéral 24

Groupe des VERT-E-S 21

Non inscrit 5

Non 69

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe radical-libéral 9

Groupe PDC/PEV/PVL 3

N'a pas participé 6

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe radical-libéral 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national