Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 603/2013 relatif à la création d’Eurodac et modifiant le règlement (UE) no 1077/2011 portant création de l’Agence IT (Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac)

Conseil national · 8 sept. 2014, 17:35 · Objet 14.029Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac. Reprise de la modification des bases légales

Oui
121 (67 %)
Non
49 (27 %)
Abstention
11 (6 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac. Reprise de la modification des bases légales

Objet parlementaire: Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac. Reprise de la modification des bases légales (14.029)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)49 (100 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S3 (21 %)0 (0 %)11 (79 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total121 (67 %)49 (27 %)11 (6 %)19

Liste nominative

Oui 121

Groupe socialiste 44

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC-PEV 28

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe des VERT-E-S 3

Non 49

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Abstention 11

Groupe des VERT-E-S 11

N'a pas participé 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national