Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 1051/2013 modifiant le code frontières Schengen afin d’établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 8 sept. 2014, 18:51 · Objet 14.032Développement de l’acquis de Schengen. Réintroduction du contrôle aux frontières intérieures et modifications du droit d'asile et du droit des étrangers

Oui
154 (85 %)
Non
25 (14 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Développement de l’acquis de Schengen. Réintroduction du contrôle aux frontières intérieures et modifications du droit d'asile et du droit des étrangers

Objet parlementaire: Développement de l’acquis de Schengen. Réintroduction du contrôle aux frontières intérieures et modifications du droit d'asile et du droit des étrangers (14.032)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre27 (53 %)23 (45 %)1 (2 %)6
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S10 (77 %)2 (15 %)1 (8 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total154 (85 %)25 (14 %)2 (1 %)19

Liste nominative

Oui 154

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC-PEV 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 27

Groupe vert'libéral 11

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 23

Groupe des VERT-E-S 2

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 18

Groupe socialiste 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national