Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les étrangers (Loi sur les étrangers, LEtr)

Conseil national · 8 sept. 2014, 18:53 · Objet 14.032Développement de l’acquis de Schengen. Réintroduction du contrôle aux frontières intérieures et modifications du droit d'asile et du droit des étrangers

Oui
146 (79 %)
Non
34 (18 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Développement de l’acquis de Schengen. Réintroduction du contrôle aux frontières intérieures et modifications du droit d'asile et du droit des étrangers

Objet parlementaire: Développement de l’acquis de Schengen. Réintroduction du contrôle aux frontières intérieures et modifications du droit d'asile et du droit des étrangers (14.032)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre19 (37 %)32 (62 %)1 (2 %)5
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S8 (62 %)2 (15 %)3 (23 %)2
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total146 (79 %)34 (18 %)4 (2 %)16

Liste nominative

Oui 146

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 19

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe des VERT-E-S 8

Non 34

Groupe de l'Union démocratique du Centre 32

Groupe des VERT-E-S 2

Abstention 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national