Permettre aux cantons d'introduire des plans d'épargne-logement

Conseil national · 8 sept. 2014, 20:40 · Objet 08.436

Oui
99 (55 %)
Non
82 (45 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la commission (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de l'auteur (donner suite)

Au Bulletin officiel: Permettre aux cantons d'introduire des plans d'épargne-logement / Primes destinées à encourager l'épargne-logement et les mesures d'économie d'énergie et de protection de l'environnement portant sur un logement en propriété pour son propre usage en Suisse. Exonération fiscale

Objet parlementaire: Permettre aux cantons d'introduire des plans d'épargne-logement (08.436)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV21 (84 %)4 (16 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical6 (21 %)23 (79 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique7 (78 %)2 (22 %)0 (0 %)0
Total99 (55 %)82 (45 %)0 (0 %)19

Liste nominative

Oui 99

Groupe socialiste 42

Groupe PDC-PEV 21

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe libéral-radical 6

Non 82

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 23

Groupe PDC-PEV 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

N'a pas participé 18

Groupe PDC-PEV 5

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national