Primes destinées à encourager l'épargne-logement et les mesures d'économie d'énergie et de protection de l'environnement portant sur un logement en propriété pour son propre usage en Suisse. Exonération fiscale

Conseil national · 8 sept. 2014, 20:41 · Objet 08.495

Oui
98 (54 %)
Non
80 (44 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la commission (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de l'auteur (donner suite)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)51 (98 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV19 (76 %)5 (20 %)1 (4 %)6
Groupe libéral-radical7 (24 %)22 (76 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral9 (90 %)0 (0 %)1 (10 %)2
Groupe bourgeois-démocratique7 (78 %)2 (22 %)0 (0 %)0
Total98 (54 %)80 (44 %)2 (1 %)20

Liste nominative

Oui 98

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 80

Groupe bourgeois-démocratique 2

Abstention 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national