Exonération fiscale de l'indemnité forfaitaire en matière d'aide et de soins à domicile

Conseil national · 8 sept. 2014, 20:42 · Objet 12.453

Oui
59 (33 %)
Non
112 (62 %)
Abstention
10 (6 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la commission (ne pas donner suite)
Non signifie
Antrag des Initianten und Antrag Bulliard (Folge geben)

Au Bulletin officiel: Exonération fiscale de l'indemnité forfaitaire en matière d'aide et de soins à domicile

Objet parlementaire: Exonération fiscale de l'indemnité forfaitaire en matière d'aide et de soins à domicile (12.453)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (6 %)50 (94 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste16 (38 %)19 (45 %)7 (17 %)4
Groupe PDC-PEV1 (4 %)24 (96 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical24 (83 %)3 (10 %)2 (7 %)1
Groupe des VERT-E-S5 (38 %)8 (62 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral9 (90 %)0 (0 %)1 (10 %)2
Groupe bourgeois-démocratique1 (11 %)8 (89 %)0 (0 %)0
Total59 (33 %)112 (62 %)10 (6 %)19

Liste nominative

Oui 59

Groupe libéral-radical 24

Groupe socialiste 16

Groupe vert'libéral 9

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC-PEV 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 112

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe PDC-PEV 24

Groupe socialiste 19

Groupe des VERT-E-S 8

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe libéral-radical 3

Abstention 10

Groupe socialiste 7

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 18

Groupe PDC-PEV 5

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national