Primauté du droit constitutionnel sur le droit international

Conseil national · 8 sept. 2014, 20:45 · Objet 13.452

Oui
127 (71 %)
Non
52 (29 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Rutz (donner suite)

Au Bulletin officiel: Primauté du droit constitutionnel sur le droit international

Objet parlementaire: Primauté du droit constitutionnel sur le droit international (13.452)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV24 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)6
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total127 (71 %)52 (29 %)1 (1 %)20

Liste nominative

Oui 127

Groupe socialiste 42

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC-PEV 24

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non 52

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Abstention 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 19

Groupe PDC-PEV 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 4

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national