Proposition de renvoi: Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal)

Conseil national · 9 sept. 2014, 11:02 · Objet 12.027Surveillance de l’assurance-maladie sociale. Loi

Oui
144 (78 %)
Non
40 (22 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité de Courten (renvoi)

Au Bulletin officiel: Surveillance de l’assurance-maladie sociale. Loi

Objet parlementaire: Surveillance de l’assurance-maladie sociale. Loi (12.027)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre11 (22 %)40 (78 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV28 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total144 (78 %)40 (22 %)1 (1 %)15

Liste nominative

Oui 144

Groupe socialiste 43

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC-PEV 28

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe vert'libéral 9

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non 40

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Abstention 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 3

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national