Art. 15 Abs. 1: Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal)

Conseil national · 9 sept. 2014, 12:34 · Objet 12.027Surveillance de l’assurance-maladie sociale. Loi

Oui
126 (67 %)
Non
62 (33 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Carobbio Guscetti

Au Bulletin officiel: Surveillance de l’assurance-maladie sociale. Loi

Objet parlementaire: Surveillance de l’assurance-maladie sociale. Loi (12.027)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (96 %)2 (4 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV26 (87 %)4 (13 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S1 (7 %)13 (93 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total126 (67 %)62 (33 %)0 (0 %)12

Liste nominative

Oui 126

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC-PEV 26

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe des VERT-E-S 1

Non 62

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PDC-PEV 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 11

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national