Art. 15 Abs. 4bis: Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal)

Conseil national · 9 sept. 2014, 12:36 · Objet 12.027Surveillance de l’assurance-maladie sociale. Loi

Oui
130 (69 %)
Non
52 (28 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité de Courten

Au Bulletin officiel: Surveillance de l’assurance-maladie sociale. Loi

Objet parlementaire: Surveillance de l’assurance-maladie sociale. Loi (12.027)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)46 (85 %)6 (11 %)3
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique2 (25 %)6 (75 %)0 (0 %)1
Total130 (69 %)52 (28 %)6 (3 %)12

Liste nominative

Oui 130

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 30

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 52

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe bourgeois-démocratique 6

Abstention 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

N'a pas participé 11

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national