Art. 18 Abs. 1: Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal)

Conseil national · 9 sept. 2014, 13:01 · Objet 12.027Surveillance de l’assurance-maladie sociale. Loi

Oui
130 (70 %)
Non
50 (27 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité de Courten

Au Bulletin officiel: Surveillance de l’assurance-maladie sociale. Loi

Objet parlementaire: Surveillance de l’assurance-maladie sociale. Loi (12.027)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)45 (87 %)5 (10 %)5
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical24 (80 %)5 (17 %)1 (3 %)0
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total130 (70 %)50 (27 %)6 (3 %)14

Liste nominative

Oui 130

Groupe socialiste 42

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 50

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe libéral-radical 5

Abstention 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 4

Groupe PDC-PEV 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national