Art. 25 Abs. 2: Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal)

Conseil national · 9 sept. 2014, 13:27 · Objet 12.027Surveillance de l’assurance-maladie sociale. Loi

Oui
63 (35 %)
Non
117 (65 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Pezzatti

Au Bulletin officiel: Surveillance de l’assurance-maladie sociale. Loi

Objet parlementaire: Surveillance de l’assurance-maladie sociale. Loi (12.027)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)46 (96 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV5 (17 %)24 (83 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)29 (97 %)1 (3 %)0
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)2
Total63 (35 %)117 (65 %)1 (1 %)19

Liste nominative

Oui 63

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PDC-PEV 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 117

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC-PEV 24

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe socialiste 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national