Art. 37 Abs. 1 und 2: Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal)

Conseil national · 9 sept. 2014, 13:49 · Objet 12.027Surveillance de l’assurance-maladie sociale. Loi

Oui
114 (65 %)
Non
57 (33 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Steiert

Au Bulletin officiel: Surveillance de l’assurance-maladie sociale. Loi

Objet parlementaire: Surveillance de l’assurance-maladie sociale. Loi (12.027)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre43 (93 %)2 (4 %)1 (2 %)11
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)4
Groupe libéral-radical27 (90 %)2 (7 %)1 (3 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (92 %)1 (8 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total114 (65 %)57 (33 %)4 (2 %)25

Liste nominative

Oui 114

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC-PEV 26

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 57

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 4

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe socialiste 5

Groupe PDC-PEV 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national