Art. 56 Abs. 3 Bst. d: Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal)

Conseil national · 9 sept. 2014, 14:18 · Objet 12.027Surveillance de l’assurance-maladie sociale. Loi

Oui
98 (54 %)
Non
85 (46 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité de Courten

Au Bulletin officiel: Surveillance de l’assurance-maladie sociale. Loi

Objet parlementaire: Surveillance de l’assurance-maladie sociale. Loi (12.027)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (6 %)46 (94 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV5 (19 %)21 (81 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical20 (67 %)10 (33 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Total98 (54 %)85 (46 %)0 (0 %)17

Liste nominative

Oui 98

Groupe socialiste 44

Groupe libéral-radical 20

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 11

Groupe PDC-PEV 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non 85

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe PDC-PEV 21

Groupe libéral-radical 10

Groupe bourgeois-démocratique 8

N'a pas participé 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe PDC-PEV 4

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national