Art. 33a Abs. 4: Loi fédérale sur les professions médicales universitaires (Loi sur les professions médicales, LPMéd)

Conseil national · 10 sept. 2014, 11:19 · Objet 13.060Loi sur les professions médicales (LPMéd). Modification

Oui
116 (62 %)
Non
71 (38 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Cassis

Au Bulletin officiel: Loi sur les professions médicales (LPMéd). Modification

Objet parlementaire: Loi sur les professions médicales (LPMéd). Modification (13.060)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)43 (98 %)1 (2 %)2
Groupe PDC-PEV29 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical2 (7 %)27 (93 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total116 (62 %)71 (38 %)1 (1 %)12

Liste nominative

Oui 116

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe PDC-PEV 29

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe libéral-radical 2

Non 71

Groupe socialiste 43

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC-PEV 1

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national