Art. 1 Abs. 3: Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 10 sept. 2014, 12:53 · Objet 13.451Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial

Oui
117 (64 %)
Non
66 (36 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Portmann

Au Bulletin officiel: Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial

Objet parlementaire: Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial (13.451)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical12 (41 %)16 (55 %)1 (3 %)1
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total117 (64 %)66 (36 %)1 (1 %)16

Liste nominative

Oui 117

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 29

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe libéral-radical 12

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 66

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 16

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national