Art. 5 Abs. 1: Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 10 sept. 2014, 13:25 · Objet 13.451Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial

Oui
120 (65 %)
Non
65 (35 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Portmann

Au Bulletin officiel: Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial

Objet parlementaire: Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial (13.451)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)50 (96 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV29 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical11 (42 %)15 (58 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total120 (65 %)65 (35 %)1 (1 %)14

Liste nominative

Oui 120

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 29

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe libéral-radical 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 65

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 15

Abstention 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national