Art. 5 Abs. 4: Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 10 sept. 2014, 13:26 · Objet 13.451Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial

Oui
121 (65 %)
Non
64 (34 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Pieren

Au Bulletin officiel: Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial

Objet parlementaire: Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial (13.451)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)49 (96 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical11 (41 %)15 (56 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total121 (65 %)64 (34 %)1 (1 %)14

Liste nominative

Oui 121

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 30

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe libéral-radical 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 64

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 15

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national