Art. 5 Abs. 5: Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 10 sept. 2014, 13:26 · Objet 13.451Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial

Oui
121 (64 %)
Non
66 (35 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Pieren

Au Bulletin officiel: Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial

Objet parlementaire: Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial (13.451)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)50 (96 %)1 (2 %)5
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical11 (41 %)16 (59 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total121 (64 %)66 (35 %)1 (1 %)12

Liste nominative

Oui 121

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 29

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe libéral-radical 11

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 66

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 16

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national