Art. 5 Abs. 6: Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 10 sept. 2014, 13:27 · Objet 13.451Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial

Oui
122 (65 %)
Non
65 (35 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Pieren

Au Bulletin officiel: Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial

Objet parlementaire: Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial (13.451)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)50 (96 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical12 (44 %)15 (56 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total122 (65 %)65 (35 %)0 (0 %)13

Liste nominative

Oui 122

Groupe socialiste 45

Groupe PDC-PEV 29

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe libéral-radical 12

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 65

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 15

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national