Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral concernant les aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants

Conseil national · 10 sept. 2014, 13:33 · Objet 13.451Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial

Oui
120 (65 %)
Non
65 (35 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Pieren

Au Bulletin officiel: Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial

Objet parlementaire: Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial (13.451)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)48 (96 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV28 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical10 (37 %)17 (63 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total120 (65 %)65 (35 %)1 (1 %)14

Liste nominative

Oui 120

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 28

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe libéral-radical 10

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 65

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 17

Abstention 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national