Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant les aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants

Conseil national · 10 sept. 2014, 13:34 · Objet 13.451Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial

Oui
124 (65 %)
Non
66 (35 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Adopter l'article
Non signifie
Ablehnung des Artikels 1

Au Bulletin officiel: Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial

Objet parlementaire: Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial (13.451)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)49 (96 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical12 (41 %)17 (59 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total124 (65 %)66 (35 %)0 (0 %)10

Liste nominative

Oui 124

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 30

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe libéral-radical 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 66

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 17

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national