Vote sur l'ensemble: Code civil suisse (Fondations de prévoyance en faveur du personnel)

Conseil national · 10 sept. 2014, 14:56 · Objet 11.457Permettre aux fonds de bienfaisance de jouer leur rôle

Oui
133 (71 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
55 (29 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste3 (7 %)0 (0 %)42 (93 %)1
Groupe PDC-PEV27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S1 (7 %)0 (0 %)13 (93 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total133 (71 %)0 (0 %)55 (29 %)12

Liste nominative

Oui 133

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national