Nomenclature générale des activités économiques. Ajouter les entreprises actives dans le commerce des matières premières

Conseil national · 10 sept. 2014, 18:46 · Objet 13.3327

Oui
60 (32 %)
Non
123 (66 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Nomenclature générale des activités économiques. Ajouter les entreprises actives dans le commerce des matières premières

Objet parlementaire: Nomenclature générale des activités économiques. Ajouter les entreprises actives dans le commerce des matières premières (13.3327)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV2 (7 %)26 (90 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (57 %)2 (29 %)1 (14 %)2
Total60 (32 %)123 (66 %)2 (1 %)15

Liste nominative

Oui 60

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe PDC-PEV 2

Non 123

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC-PEV 26

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 2

Abstention 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 12

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national