Art. 40 al. 1: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 11 sept. 2014, 10:25 · Objet 13.048Loi sur la radio et la télévision. Modification

Oui
71 (39 %)
Non
112 (61 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Lehmann

Au Bulletin officiel: Loi sur la radio et la télévision. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la radio et la télévision. Modification (13.048)

Votation populaire: Loi sur la radio et la télévision (redevance radio/TV) (14 juin 2015, Accepté · 50,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC-PEV0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical11 (38 %)18 (62 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (89 %)0 (0 %)1 (11 %)0
Total71 (39 %)112 (61 %)1 (1 %)16

Liste nominative

Oui 71

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 112

Groupe socialiste 40

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 18

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 12

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national