Art. 109a: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 11 sept. 2014, 10:50 · Objet 13.048Loi sur la radio et la télévision. Modification

Oui
98 (52 %)
Non
90 (47 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Rickli Natalie et du Conseil fédéral

Au Bulletin officiel: Loi sur la radio et la télévision. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la radio et la télévision. Modification (13.048)

Votation populaire: Loi sur la radio et la télévision (redevance radio/TV) (14 juin 2015, Accepté · 50,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste40 (95 %)0 (0 %)2 (5 %)4
Groupe PDC-PEV22 (79 %)6 (21 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical2 (7 %)28 (93 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (89 %)1 (11 %)0 (0 %)0
Total98 (52 %)90 (47 %)2 (1 %)10

Liste nominative

Oui 98

Groupe socialiste 40

Groupe PDC-PEV 22

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe libéral-radical 2

Non 90

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC-PEV 6

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 2

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 6

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national