Art. 109c: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 11 sept. 2014, 11:48 · Objet 13.048Loi sur la radio et la télévision. Modification

Oui
110 (59 %)
Non
74 (40 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Lehmann

Au Bulletin officiel: Loi sur la radio et la télévision. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la radio et la télévision. Modification (13.048)

Votation populaire: Loi sur la radio et la télévision (redevance radio/TV) (14 juin 2015, Accepté · 50,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste4 (9 %)36 (84 %)3 (7 %)3
Groupe PDC-PEV8 (28 %)21 (72 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical28 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (44 %)5 (56 %)0 (0 %)0
Total110 (59 %)74 (40 %)3 (2 %)13

Liste nominative

Oui 110

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PDC-PEV 8

Groupe socialiste 4

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 74

Groupe socialiste 36

Groupe PDC-PEV 21

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe libéral-radical 1

Abstention 3

Groupe socialiste 3

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC-PEV 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national