Art. 32e, al. 2bis: Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement LPE)

Conseil national · 11 sept. 2014, 13:11 · Objet 11.466Délai d'assainissement des sites pollués

Oui
123 (69 %)
Non
52 (29 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Parmelin

Au Bulletin officiel: Délai d'assainissement des sites pollués

Objet parlementaire: Délai d'assainissement des sites pollués (11.466)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC-PEV27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical23 (88 %)1 (4 %)2 (8 %)4
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total123 (69 %)52 (29 %)2 (1 %)23

Liste nominative

Oui 123

Groupe socialiste 40

Groupe PDC-PEV 27

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 52

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC-PEV 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national