Art. 32e, al. 3, let. b (vaut également pour art. 32e, al. 4, let. b, chiff. 2): Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement LPE)

Conseil national · 11 sept. 2014, 13:12 · Objet 11.466Délai d'assainissement des sites pollués

Oui
102 (58 %)
Non
73 (41 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (selon Conseil des États)

Au Bulletin officiel: Délai d'assainissement des sites pollués

Objet parlementaire: Délai d'assainissement des sites pollués (11.466)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)50 (98 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe PDC-PEV9 (32 %)19 (68 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical21 (81 %)4 (15 %)1 (4 %)4
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total102 (58 %)73 (41 %)1 (1 %)24

Liste nominative

Oui 102

Groupe socialiste 38

Groupe libéral-radical 21

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 12

Groupe PDC-PEV 9

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 73

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe PDC-PEV 19

Groupe libéral-radical 4

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 6

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national