Abus en ce qui concerne les SMS surtaxés

Conseil national · 11 sept. 2014, 14:44 · Objet 12.4257

Oui
56 (30 %)
Non
132 (70 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Abus en ce qui concerne les SMS surtaxés

Objet parlementaire: Abus en ce qui concerne les SMS surtaxés (12.4257)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Total56 (30 %)132 (70 %)0 (0 %)12

Liste nominative

Oui 56

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Non 132

Groupe socialiste 44

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC-PEV 27

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

N'a pas participé 8

Groupe PDC-PEV 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national