Art. 38: Loi fédérale sur les personnes et les institutions suisses à l'étranger (Loi sur les suisses de l'étranger, LSEtr)

Conseil national · 15 sept. 2014, 18:28 · Objet 11.446Pour une loi sur les Suisses de l'étranger

Oui
120 (68 %)
Non
54 (31 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Masshardt

Au Bulletin officiel: Pour une loi sur les Suisses de l'étranger

Objet parlementaire: Pour une loi sur les Suisses de l'étranger (11.446)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)42 (98 %)1 (2 %)3
Groupe PDC-PEV26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total120 (68 %)54 (31 %)2 (1 %)24

Liste nominative

Oui 120

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe PDC-PEV 26

Groupe libéral-radical 25

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 54

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 12

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 21

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC-PEV 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national