Art. 38 Abs. 3: Loi fédérale sur les droits politiques (Election du Conseil national)

Conseil national · 15 sept. 2014, 19:33 · Objet 13.103Loi sur les droits politiques. Modification

Oui
6 (3 %)
Non
180 (96 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition du Conseil fédéral
Non signifie
Proposition de la minorité Pfister Gerhard

Au Bulletin officiel: Loi sur les droits politiques. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les droits politiques. Modification (13.103)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)52 (96 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral5 (42 %)7 (58 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)2
Total6 (3 %)180 (96 %)1 (1 %)13

Liste nominative

Oui 6

Groupe vert'libéral 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 180

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe socialiste 42

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC-PEV 28

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 10

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national