Art. 47 Abs. 1bis Bst. e: Loi fédérale sur les droits politiques (Election du Conseil national)

Conseil national · 15 sept. 2014, 19:48 · Objet 13.103Loi sur les droits politiques. Modification

Oui
13 (7 %)
Non
172 (93 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Fässler Daniel

Au Bulletin officiel: Loi sur les droits politiques. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les droits politiques. Modification (13.103)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre12 (23 %)40 (77 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical1 (4 %)27 (96 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Total13 (7 %)172 (93 %)0 (0 %)15

Liste nominative

Oui 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe libéral-radical 1

Non 172

Groupe socialiste 43

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe PDC-PEV 27

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC-PEV 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national