Loi fédérale sur les droits politiques (Election du Conseil national)

Conseil national · 15 sept. 2014, 19:34 · Objet 13.103Loi sur les droits politiques. Modification

Oui
73 (39 %)
Non
116 (61 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Pfister gerhard

Au Bulletin officiel: Loi sur les droits politiques. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les droits politiques. Modification (13.103)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical1 (3 %)29 (97 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (71 %)2 (29 %)0 (0 %)2
Total73 (39 %)116 (61 %)0 (0 %)11

Liste nominative

Oui 73

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe libéral-radical 1

Non 116

Groupe socialiste 42

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 29

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe bourgeois-démocratique 2

N'a pas participé 8

Groupe socialiste 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national