Art. 85: Loi fédérale sur les droits politiques (Election du Conseil national)

Conseil national · 15 sept. 2014, 20:18 · Objet 13.103Loi sur les droits politiques. Modification

Oui
128 (69 %)
Non
58 (31 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité (maintenir)
Non signifie
Proposition de la minorité Heim (selon Conseil des États)

Au Bulletin officiel: Loi sur les droits politiques. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les droits politiques. Modification (13.103)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste1 (2 %)41 (98 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (63 %)3 (38 %)0 (0 %)1
Total128 (69 %)58 (31 %)0 (0 %)14

Liste nominative

Oui 128

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 28

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe socialiste 1

Non 58

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe bourgeois-démocratique 3

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national