Art. 21 Abs. 1: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 16 sept. 2014, 10:40 · Objet 03.445Marchés publics. La formation d'apprentis constituerait un critère de sélection

Oui
95 (52 %)
Non
87 (47 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Flückiger Sylvia

Au Bulletin officiel: Marchés publics. La formation d'apprentis constituerait un critère de sélection

Objet parlementaire: Marchés publics. La formation d'apprentis constituerait un critère de sélection (03.445)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste20 (48 %)21 (50 %)1 (2 %)4
Groupe PDC-PEV16 (59 %)10 (37 %)1 (4 %)4
Groupe libéral-radical28 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S13 (93 %)1 (7 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (88 %)1 (13 %)0 (0 %)1
Total95 (52 %)87 (47 %)2 (1 %)16

Liste nominative

Oui 95

Groupe libéral-radical 28

Groupe socialiste 20

Groupe PDC-PEV 16

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 87

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe socialiste 21

Groupe PDC-PEV 10

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 2

Groupe socialiste 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 13

Groupe socialiste 4

Groupe PDC-PEV 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national