Mettre fin à la pénalité fiscale inhérente au pilier 3b. Imposer le rendement des avoirs lors de leur retrait et non les apports

Conseil national · 16 sept. 2014, 14:39 · Objet 12.3814

Oui
120 (65 %)
Non
63 (34 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Mettre fin à la pénalité fiscale inhérente au pilier 3b. Imposer le rendement des avoirs lors de leur retrait et non les apports

Objet parlementaire: Mettre fin à la pénalité fiscale inhérente au pilier 3b. Imposer le rendement des avoirs lors de leur retrait et non les apports (12.3814)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV21 (75 %)7 (25 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (92 %)1 (8 %)2
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total120 (65 %)63 (34 %)1 (1 %)16

Liste nominative

Oui 120

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC-PEV 21

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non 63

Groupe socialiste 44

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PDC-PEV 7

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national