Suppression de l'imposition de la valeur locative et de toutes les possibilités de déduction

Conseil national · 16 sept. 2014, 14:39 · Objet 12.3826

Oui
78 (42 %)
Non
103 (55 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Suppression de l'imposition de la valeur locative et de toutes les possibilités de déduction

Objet parlementaire: Suppression de l'imposition de la valeur locative et de toutes les possibilités de déduction (12.3826)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste43 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)2
Groupe PDC-PEV11 (39 %)16 (57 %)1 (4 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (90 %)3 (10 %)1
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral11 (92 %)1 (8 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)0
Total78 (42 %)103 (55 %)5 (3 %)14

Liste nominative

Oui 78

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PDC-PEV 11

Groupe vert'libéral 11

Non 103

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC-PEV 16

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe vert'libéral 1

Abstention 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national