Imposition de la valeur locative et déduction des intérêts passifs. Changement de système écologiquement durable

Conseil national · 16 sept. 2014, 14:42 · Objet 12.3874

Oui: 69 (37 %)
Non: 117 (63 %)
Abstention: 1 (1 %)
N'ont pas voté: 13

Oui signifie: Adopter la motion
Non signifie: Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Imposition de la valeur locative et déduction des intérêts passifs. Changement de système écologiquement durable

Objet parlementaire: Imposition de la valeur locative et déduction des intérêts passifs. Changement de système écologiquement durable (12.3874)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	0 (0 %)	52 (100 %)	0 (0 %)	5
Groupe socialiste	43 (98 %)	0 (0 %)	1 (2 %)	2
Groupe PDC-PEV	2 (7 %)	26 (93 %)	0 (0 %)	3
Groupe libéral-radical	0 (0 %)	29 (100 %)	0 (0 %)	1
Groupe des VERT-E-S	13 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	2
Groupe vert'libéral	11 (92 %)	1 (8 %)	0 (0 %)	0
Groupe bourgeois-démocratique	0 (0 %)	9 (100 %)	0 (0 %)	0
Total	69 (37 %)	117 (63 %)	1 (1 %)	13

Liste nominative

Oui 69

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 11

Groupe PDC-PEV 2

Ingold Maja ZH
Streiff-Feller Marianne BE

Non 117

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC-PEV 26

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe vert'libéral 1

Chevalley Isabelle VD

Abstention 1

Groupe socialiste 1

Sommaruga Carlo GE

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC-PEV 2

Fässler Daniel AI
Neirynck Jacques VD

Groupe socialiste 2

Galladé Chantal ZH
Tschäppät Alexander BE

Groupe des VERT-E-S 2

Rytz Regula BE
Thorens Goumaz Adèle VD

Groupe libéral-radical 1

Perrinjaquet Sylvie NE

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Rusconi Pierre TI
Schwander Pirmin SZ

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Lustenberger Ruedi LU

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national